Fiscalité automobile : les aides et bonus pour les professionnels

Acheter un utilitaire (ou un fourgon), un véhicule de fonction ou une voiture de société représente un investissement important pour les professionnels. Pour vous permettre de concrétiser votre projet dans les meilleures conditions possibles pour votre trésorerie, pensez à vous renseigner sur les aides et bonus fiscaux actuellement disponibles en France. Pour en savoir plus à leur sujet, demandez conseil à votre concession Toyota Professionnal à Brest.

Quels sont les taxes, aides et bonus en vigueur dans la fiscalité automobile ?

En France, l’achat d’un véhicule neuf (voiture de tourisme, fourgon, etc.) dans une concession automobile professionnelle occasionne des taxes. Si une entreprise fait l’acquisition d’un véhicule de société (réservé à un usage professionnel – et non personnel), elle sera amenée à payer la TVS (Taxe sur les Véhicules de Société). Cette taxe s’applique aux entreprises, mais pas aux travailleurs indépendants. C’est une taxe non déductible si l’entreprise paye l’impôt sur les sociétés. Son montant se calcule selon les émissions de CO2 (ou la puissance fiscale du moteur), mais aussi en fonction du type de carburant consommé et de l’année de mise en circulation. Un professionnel peut aussi être amené à payer ce qu’on appelle le « malus CO2 ». Ce malus s’ajoute au prix de vente de la voiture si cette dernière affiche des émissions de CO2 élevées.

 

Les taxes et les malus ne sont pas les seuls composants de la fiscalité automobile : en fonction de votre projet, un professionnel peut également accéder à des aides et autres bonus. Pensés pour inciter les professionnels à s’orienter vers des voitures moins polluantes, ces aides et bonus sont des indemnités variables qui vous permettent de réduire le montant de votre investissement. 

 

Ces aides, bonus, malus et taxes peuvent faire l’objet de modifications, généralement au début de chaque année. 2023 n’y a pas échappé, et d’autres modifications seront au programme en 2024, avec notamment le besoin d’atteindre un certain score environnemental minimal pour bénéficier du bonus écologique. Découvrez les changements récents et à venir en compagnie de votre concession Toyota Professionnal à Brest.

Les changements opérés sur le bonus écologique en 2023, et à prévoir en 2024

Établi en France depuis plusieurs années, le bonus écologique est un dispositif fiscal qui permet aux professionnels d’obtenir une participation de l’État pour l’achat de son véhicule, si celui-ci s’inscrit dans la politique énergétique et écologique du pays. Concrètement, moins le véhicule convoité par le professionnel est polluant, plus il a de chances d’être éligible au bonus écologique. C’est une aide qui peut être attribuée dans le cadre d’un achat lorsque vous êtes professionnel. Pour un particulier, la location longue durée peut aussi vous donner accès au bonus écologique. 

 

En janvier 2023, la France avait notamment mis en place les changements suivants sur le barème et les critères d’éligibilité du bonus écologique : 

 

  • L’aide de 1 000 € pour l’achat ou la location d’un véhicule hybride rechargeable (PHEV) a été supprimée. 
  • Le bonus écologique est désormais exclusivement attribué pour l’achat ou la location longue durée d’une voiture 100 % électrique, ou d’un véhicule hydrogène. 
  • Le bonus écologique peut atteindre un montant maximal de 3 000 € pour l’achat ou la location longue durée d’une voiture, d’un utilitaire ou d’un fourgon lorsque l’achat est effectué par un professionnel ou une entreprise.

 

La France adapte en permanence le bonus écologique dans l’optique d’atteindre ses objectifs en matière de transition écologique. En 2024, l’un des principaux changements liés au bonus écologique résidera dans la nécessité d’atteindre un certain score environnemental minimal pour que le véhicule soit éligible à l’obtention de cette aide. Pour plus d’informations sur le score environnemental et son impact sur le bonus écologique, nous vous invitons à questionner votre conseiller en concession.

Les changements opérés sur la prime à la conversion en 2023, et à prévoir en 2024

La prime à la conversion est également une aide disponible en France ayant pour objectif de prioriser l’achat d’un véhicule moins polluant. Pour cela, la prime à la conversion va s’additionner à la reprise de votre ancienne voiture, vous permettant de bénéficier d’un plus grand apport. La prime à la conversion peut être attribuée pour l’achat d’un véhicule neuf, mais aussi pour l’achat d’une voiture d’occasion. 

 

Un professionnel ou une entreprise peut tout à fait cumuler prime à la conversion et bonus écologique pour financer son projet. Son montant peut atteindre, pour cette catégorie de personnes, 2 500€. La prime à la conversion ne peut être attribuée que pour l’achat d’un véhicule hybride rechargeable CRIT’AIR 1 neuf ou d’occasion avec une autonomie supérieure à 50 km (et 20 grammes de CO2 par km) ou pour l’achat d’un véhicule 100 % électrique, une nouvelle fois neuf ou d’occasion.

Les solutions comptables pour financer votre véhicule professionnel

En parallèle des solutions fiscales, les professionnels peuvent aussi faire appel à des méthodes alternatives pour financer leur véhicule. Ces méthodes prennent notamment la forme d’actions comptables, comme l’amortissement accéléré. Cette technique permet de déduire la valeur du véhicule de société sur les bénéfices réalisés par l’entreprise. 

 

Divers éléments liés à l’utilisation de la voiture ou de l’utilitaire (comme le carburant, l’assurance, l’entretien …) peuvent aussi être déduits par l’entreprise.

Demandez l’accompagnement d’un expert en fiscalité

Vous avez des difficultés à savoir si votre projet peut faire l’objet d’aides ou d’un bonus ? Vous aimeriez connaître précisément le montant des taxes que vous pourriez avoir à intégrer dans votre budget mobilité ? Notre expert en fiscalité automobile est là pour vous renseigner et vous accompagner : ses connaissances du sujet, ainsi que sa veille sur les changements à venir, vous permettront de prendre les meilleures décisions possibles. 

 

Prenez rendez-vous avec notre expert en fiscalité en remplissant notre formulaire de contact, ou en contactant par téléphone notre concession au 02 85 52 95 93.

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(1) Les valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant sont définies sur la base d'essais officiels selon les dispositions applicables en vigueur au moment de l'homologation. Les valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant indiquées sont conformes à la procédure d'essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers (WLTP). À partir du 1er septembre 2018, les nouveaux véhicules sont homologués selon la procédure d'essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers (WLTP). La procédure WLTP remplace le cycle NEDC, procédure d'essai précédemment utilisée. Compte tenu des conditions d'essai plus réalistes, les valeurs de la consommation de carburant et des émissions de CO2 selon la WLTP sont généralement plus élevées que celles mesurées selon le NEDC. Les valeurs du CO2 (le gaz à effet de serre principalement responsable du réchauffement climatique) et de la consommation de carburant sont indiquées pour permettre la comparaison des données des véhicules. Les valeurs d'homologation du CO2 et de la consommation de carburant peuvent ne pas refléter les valeurs réels du CO2 et de la consommation de carburant, qui dépendent de nombreux facteurs liés (à titre d'exemple, mais sans s'y limiter) au style de conduite, à l'itinéraire choisi, aux conditions météorologiques et à l'état des routes ainsi qu'aux conditions, à l'utilisation et à l'équipement du véhicule. Les valeurs du CO2 et de la consommation de carburant rapportées se réfèrent à la version de base du véhicule et peuvent varier lors de la phase de configuration suivante en fonction du type d'équipement et/ou de la taille des pneus qui seront choisis. Les valeurs de CO2 et de consommation de carburant du véhicule configuré ne sont pas définies et peuvent varier en raison de changements dans le cycle de production ; des valeurs plus actualisées seront disponibles chez le concessionnaire choisi. Dans tous les cas, les valeurs officiels de CO2 et de consommation de carburant du véhicule acheté par le client seront fournis avec les documents accompagnant le véhicule. Pour de plus amples renseignements sur les consommations de carburant et les émissions de CO2, veuillez consulter le guide pratique intitulé " Consommations conventionnelles de carburant et émissions de CO2 des véhicules particuliers neufs " disponible gratuitement dans tous les points de vente ou auprès de l'ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (Éditions, 2 square Lafayette, BP 406, F-49004 Angers Cedex 01) ou sur http://www.carlabelling.ademe.fr/.

(2) Les valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant sont définies sur la base d'essais officiels selon les dispositions applicables en vigueur au moment de l'homologation. À partir du 1er septembre 2018, les nouveaux véhicules sont homologués selon la procédure d'essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers (WLTP). La procédure WLTP remplace le cycle NEDC, la procédure d'essai précédemment utilisée. Compte tenu des conditions d'essai plus réalistes, les valeurs de la consommation de carburant et des émissions de CO2 selon la WLTP sont généralement plus élevées que celles mesurées selon le NEDC. Dans le cas des véhicules homologués conformément au règlement WLTP, les valeurs NEDC indiquées sont dérivés des valeurs WLTP. Les valeurs du CO2 (le gaz à effet de serre principalement responsable du réchauffement climatique) et de la consommation de carburant sont indiquées pour permettre la comparaison des données des véhicules. Les valeurs d'homologation du CO2 et de la consommation de carburant peuvent ne pas refléter les valeurs réels du CO2 et de la consommation de carburant, qui dépendent de nombreux facteurs liés (à titre d'exemple, mais pas exclusivement) au style de conduite, à l'itinéraire choisi, aux conditions météorologiques et à l'état des routes, ainsi qu'aux conditions, à l'utilisation et à l'équipement du véhicule. Les valeurs de CO2 et de consommation de carburant rapportées se réfèrent à la version de base du véhicule et peuvent varier lors de la phase de configuration suivante en fonction du type d'équipement et/ou de la taille des pneus qui seront choisis. Les valeurs de CO2 et de consommation de carburant du véhicule configuré ne sont pas définies et peuvent varier en raison de changements dans le cycle de production ; des valeurs plus actualisées seront disponibles chez le concessionnaire choisi. Dans tous les cas, les valeurs officiels de CO2 et de consommation de carburant du véhicule acheté par le client seront fournies avec les documents accompagnant le véhicule. Pour de plus amples renseignements sur les consommations de carburant et les émissions de CO2, veuillez consulter le guide pratique intitulé " Consommations conventionnelles de carburant et émissions de CO2 des véhicules particuliers neufs " disponible gratuitement dans tous les points de vente ou auprès de l'ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (Éditions, 2 square Lafayette, BP 406, F-49004 Angers Cedex 01) ou sur http://www.carlabelling.ademe.fr/.

Pour les trajets courts, privilégiez la marche ou le vélo

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